Guide de discussion AI Act
AI ACT • GUIDE DE DISCUSSION
Où l’IA intervient-elle dans le travail ?
Explorez les sujets liés à l’IA qui peuvent concerner le recrutement, la relation de travail et les choix de carrière. Sélectionnez un sujet pour examiner son usage, les conditions qui influencent sa qualification et les questions à approfondir.
L’AI Act en bref
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) repose sur une approche par niveau de risque. Pour les RH, l’annexe III, point 4, est particulièrement importante : elle vise certains systèmes de recrutement et de sélection, les décisions qui influencent la relation de travail, l’attribution de tâches, ainsi que le suivi ou l’évaluation des personnes. La qualification dépend de la finalité prévue du système et de son usage réel, et pas seulement du fait qu’il utilise l’IA.
L’article 6, paragraphe 3, prévoit une voie limitée pour traiter certains systèmes de l’annexe III comme non à haut risque lorsqu’ils réalisent une tâche procédurale étroite, préparatoire ou d’appui humain sans influencer matériellement une décision. Cette voie ne s’applique pas lorsque le système effectue un profilage de personnes physiques.
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Ces pistes reprennent les parcours décrits dans le document de qualification transmis. Elles servent de support de discussion et ne qualifient pas un déploiement particulier. Il faut les réexaminer si la finalité, l’accès aux résultats, le paramétrage ou les usages en aval changent.
Références officielles
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026