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RGPD et données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles dans l’Union européenne. Dans SmartMobility, les données peuvent être communiquées par l’employeur ou par le salarié pour permettre l’exécution du contrat entre l’employeur et NEOBRAIN.

Les points essentiels​

  • Informer les personnes : expliquer quelles données sont utilisées, pourquoi, sur quelle base légale, par qui et pendant combien de temps.
  • Limiter les données : collecter et rendre accessibles uniquement les données nécessaires à une finalité définie.
  • Maîtriser les accès : attribuer les permissions avec soin et les vérifier régulièrement.
  • Respecter les durées de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation applicable. Selon les mentions légales, cette durée ne dépasse pas deux ans après la fin du contrat entre l’employeur et NEOBRAIN.
  • Permettre l’exercice des droits : prévoir un processus pour les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon les cas.
  • Protéger les données et documenter les décisions : appliquer des mesures de sécurité adaptées et tenir un registre des traitements. Évaluer si une analyse d’impact relative à la protection des données est nécessaire.

Utilisation et droits​

Les données sont destinées à l’usage de NEOBRAIN, de ses sous-traitants ou de ses partenaires commerciaux lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles. Certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat ; sans elles, NEOBRAIN pourrait ne pas être en mesure d’honorer certaines obligations.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, dans les limites applicables à votre situation. Pour contacter NEOBRAIN, écrivez à hello@neobrain.io. Consultez également les mentions légales SmartMobility et les informations de confidentialité communiquées par votre employeur.

Cette synthèse est fournie à titre informatif. Elle ne remplace ni un conseil juridique ni la documentation contractuelle.

Pour aller plus loin​

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026